CGV

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par notre entreprise.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La signature du devis fait acte d'acceptation des conditions stipulées.

Article 3 : Caractéristiques des produits

Les produits et services sont décrits avec précision sur le devis. Nous nous engageons à fournir des informations détaillées et exactes concernant les caractéristiques essentielles.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués sur le devis, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire, selon les modalités précisées dans le devis.

Article 5 : Livraison

Les délais de livraison, les modalités et les frais seront précisés dans le devis. En cas de retard, le client sera informé.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Article 7 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant du devis accepté, hors cas de faute grave ou intentionnelle.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de notre entreprise.

Article 10 : Données personnelles

Les informations collectées font l'objet d'un traitement conforme à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles.

Article 11 : Litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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