Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par notre entreprise.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La signature du devis, la conclusion d'un contrat ou la souscription à l'une de nos offres fait acte d'acceptation des conditions stipulées.
Dès la date de signature d'un devis ou d'un contrat, ou de souscription à l'une de nos offres, le client reconnaît et s'engage à accepter l'intégralité de nos Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les informations stipulées sur le devis, le contrat ou la description de la prestation.
Le client est tenu de lire attentivement et de comprendre tous les termes et conditions avant de s'engager. En signant ou en souscrivant, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies et en accepte pleinement les termes.
Notre entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d'incompréhension des termes signés et acceptés par le client. Il incombe au client de demander des éclaircissements sur tout point qu'il jugerait peu clair avant de s'engager.
L'acceptation des conditions est considérée comme effective et irrévocable à partir de la date de signature du devis ou du contrat, ou de la souscription à l'offre. Cette acceptation lie le client aux obligations décrites dans les documents contractuels.
Les produits et services sont décrits avec précision sur le devis, le contrat ou tout autre document contractuel fourni au client. Nous nous engageons à fournir des informations détaillées et exactes concernant les caractéristiques essentielles de nos offres.
Tout ce qui est explicitement détaillé dans la description du produit ou du service constitue l'engagement ferme de l'entreprise envers le client. Ces éléments font partie intégrante de la prestation due et seront fournis conformément aux spécifications énoncées.
Il est important de noter que toute caractéristique, fonctionnalité ou service non mentionné explicitement dans la description ne fait pas partie de la prestation convenue. Ces éléments non spécifiés peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire s'ils sont demandés ou requis ultérieurement.
Le client est invité à examiner attentivement la description des produits ou services avant de s'engager. En cas de doute ou de besoin de clarification sur l'étendue de la prestation, il est de la responsabilité du client de demander des précisions avant la signature du devis ou du contrat.
L'entreprise se réserve le droit de facturer tout travail supplémentaire ou toute modification demandée par le client qui ne figure pas dans la description initiale du produit ou du service.
Les prix sont indiqués sur le devis, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire, selon les modalités précisées dans le devis.
Les délais de livraison, les modalités et les frais seront précisés dans le devis. En cas de retard, le client sera informé.
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur.
Notre responsabilité est limitée au montant du devis accepté, hors cas de faute grave ou intentionnelle.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de notre entreprise.
Les informations collectées font l'objet d'un traitement conforme à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Notre entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces modifications peuvent inclure des ajouts, des suppressions ou des changements dans les clauses existantes.
Les nouvelles CGV entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web ou leur communication par tout autre moyen approprié. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement nos CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
En continuant à utiliser nos services, à maintenir un abonnement actif ou à faire appel à nos prestations après la publication des modifications, le client est réputé avoir accepté les nouvelles conditions dans leur intégralité. Cette acceptation tacite est considérée comme pleine et entière.
Si le client n'accepte pas les nouvelles conditions, il lui appartient de cesser d'utiliser nos services ou de résilier son abonnement selon les modalités prévues dans nos CGV. L'absence de résiliation ou la poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des modifications.
Nous encourageons vivement nos clients à vérifier régulièrement les mises à jour de nos CGV pour rester informés des conditions applicables à nos services. En cas de doute ou de question concernant ces modifications, le client est invité à nous contacter pour obtenir des éclaircissements par e-mail à netfactorys@gmail.com.
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